La location meublée

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Définition et caractéristiques: VLa location meublée est souvent très apprécié par  de locataires «en transit» qui ne se destinent pas à s’installer sur une très longue période en France tel que  stagiaires, étudiants, employés en déplacement professionnel ou les personnes de passage touristique. L’avantage pour cette clientèle est de ne pas avoir à déménager ou à acheter de nouveaux meubles et de bénéficier d’un logement équipé et prêt à vivre sans aucune contrainte. Pour que le logement soit qualifié de «meublé», le propriétaire doit mettre en location un bien ayant tout le mobilier nécessaire à la vie quotidienne de son locataire. 

Quelle est la fiscalité applicable ?  En termes d’imposition, la location meublée implique un changement de statut fiscal plutôt intéressant pour le propriétaire puisque les loyers sont imposés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non plus au titre des revenus fonciers. Il existe cependant 2 régimes concernant les B.I.C:

MICRO-ENTREPRISE

Si le montant des loyers et charges que vous percevez ne dépasse pas 32.600 Euros pendant l’année, vous êtes soumis à un régime d’imposition forfaitaire appelé «micro-entreprise». Ce régime micro-BIC permet un abattement fiscal forfaitaire de 50 %, au-delà de ce plafond et si les charges sont élevées, c’est le régime de Bénéfice Réel qui s’applique. Attention : on entend par recettes, les sommes versés par le locataire au propriétaire, c’est à dire charges et loyers! A ne pas confondre avec le bénéfice qui est : loyers encaissés – charges décaissés. Cet abattement de 50% ne permet plus, par la suite, de déduire des charges. Par conséquent, il est intéressant lorsque les charges réelles correspondent à une valeur inférieure au 50% d’abattement. Si ce n’est pas le cas le régime réel d’imposition sera sûrement une meilleure option. Ce choix de régime se fait avant le 1er février de chaque année est valable 2 ans, renouvelable par tacite reconduction.

RÉGIME RÉEL

Au delà de 32.600 € ce régime s’impose. On ne prend donc plus un abattement au forfait, mais on vient déduire les charges réelles qui ont été engagées tel que l’ensemble des dépenses engagées : les frais d’entretien et de réparation, les intérêt d’emprunt, l’amortissement du mobilier et des améliorations, les frais d’établissement (frais de notaires), les frais de gestion et d’assurance, entre autres. La déclaration des loyers dépend de la situation fiscale de chaque propriétaire et de son patrimoine. C’est pourquoi nous vous conseillons de vous tourner vers le service des impôts, votre comptable ou fiscaliste.


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